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15/12/2010
Conseil des ministres du 15 décembre 2010 |
Au menu notamment, l'adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets, le relèvement du salaire minimum de croissance et l'organisation et missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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