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Confidentiels

Gérard Larcher, président du Sénat

07/04/2010
La qualité fera loi

"Améliorer l’efficacité et l’intelligibilité de la loi", c’est, selon le président du Sénat, Gérard Larcher, l’objectif du groupe de travail qu’il a mis en place cette semaine avec son homologue de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Ce groupe de travail commun doit réfléchir aux voies et moyens d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration. Bernard Accoyer souhaite que ce groupe de travail "mette un frein à l’inflation législative" constatée ces dernières années.

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