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26/11/2008
Adoption du projet de loi mobilité repoussée à 2009

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires ne sera pas adopté “avant la fin de l’année”, mais devrait l’être “dans les premiers mois de 2009", a indiqué Éric Woerth, le 12 novembre. “C’est un handicap, car il est très attendu", a reconnu le ministre du Budget et de la Fonction publique, expliquant ce retard par un calendrier parlementaire surchargé. Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat en première lecture, le 9 avril et devait être initialement examiné par les députés en juin, avant plusieurs reports.

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